Depuis plusieurs années, les usurpations de plaques d’immatriculation se multiplient en France, un phénomène en hausse de 62 % depuis 2010. Ce type de fraude, qui permet à certains conducteurs d’échapper aux radars et aux amendes, représente un vrai casse-tête pour les autorités et les automobilistes.
Un délit trop simple à réaliser
Le député Luc Geismar, appuyé par l’association « 40 millions d’automobilistes », a déposé une proposition de loi pour mieux encadrer l’achat de plaques d’immatriculation. Ce projet prévoit notamment d’obliger les acheteurs à prouver la propriété du véhicule concerné, afin de limiter les possibilités de fraude. Mais en attendant que cette proposition soit débattue et, éventuellement, adoptée, comment se prémunir contre cette pratique ? Que faire si l’on est victime d’une usurpation de plaque ?
Aujourd’hui, les escrocs profitent de la facilité d’accès aux plaques d’immatriculation pour contourner les règles. Avec l’essor des réseaux sociaux et des plateformes de vente en ligne comme Leboncoin, les plaques d’immatriculation des véhicules s’affichent fréquemment, ce qui facilite leur repérage et leur reproduction. Les délinquants peuvent ainsi commander de nouvelles plaques sur des sites qui n’imposent aucun contrôle d’identité ou de propriété, un vide juridique que la nouvelle loi vise précisément à combler.
Pour le député Luc Geismar et « 40 millions d’automobilistes », une simple vérification de la carte grise avant l’achat pourrait réduire considérablement le nombre d’usurpations. Ce projet de loi repose donc sur un principe simple : obliger les fournisseurs de plaques à exiger des documents prouvant que l’acheteur est bien le propriétaire du véhicule en question. Reste à savoir si cette initiative recevra le soutien du législateur et si elle sera effectivement mise en œuvre.
Dans l’attente d’un encadrement légal plus strict, des mesures de prévention peuvent être prises par les automobilistes pour limiter les risques. Le conseil le plus simple et direct est d’éviter de publier des images de son véhicule où la plaque serait visible, sur les réseaux sociaux ou les sites de vente en ligne. Lors de la vente d’un véhicule, il est recommandé de masquer la plaque d’immatriculation sur les photographies pour réduire l’exposition aux fraudes.
Si on découvre une usurpation de sa plaque, une procédure stricte doit être engagée. Il est impératif de ne pas payer les amendes frauduleuses reçues, mais plutôt de contester les infractions en se rendant rapidement au commissariat ou à la gendarmerie, dans un délai de 45 jours. Par ailleurs, il est essentiel de déposer une plainte pour usurpation d’identité et de prouver que l’on ne se trouvait pas sur le lieu de l’infraction signalée.
Enfin, pour éviter que des contraventions frauduleuses ne s’empilent dans la boîte aux lettres, une solution est de remplacer sa plaque d’immatriculation. Dans le cas d’une usurpation de plaque, la nouvelle carte grise est fournie gratuitement, mais les nouvelles plaques restent à la charge de l’automobiliste.
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